EDUCATION - Le vote solennel de la loi pour "l'école de la confiance" a eu lieu mardi à l'Assemblée nationale. Drapeau en classe, école obligatoire à 3 ans... Les députés avaient validé la semaine dernière une série de mesures et d'amendements. Voici ce que l'on peut retenir.
Dernier tour de piste pour la réforme de Jean-Michel Blanquer à l'Assemblée nationale. Le projet de loi pour "l'école de la confiance" fera l'objet d'un vote solennel mardi, après une semaine d'examen des articles et des amendements apportés par la majorité et l'opposition.
Le texte prévoit une série de mesures, dont la plus connue est la mise en place de l'instruction obligatoire dès 3 ans, contre 6 ans jusqu'ici. Voici les principaux points de la réforme.
L'école obligatoire dès 3 ans
Les députés ont adopté, dans la nuit du 13 au 14 février, l'une des mesures les plus symboliques de ce texte de loi. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, elle rend la scolarité obligatoire dès l'âge de 3 ans - c'est-à-dire dès l'entrée à la maternelle-, contre 6 jusqu'alors, dès la rentrée 2019. Une mesure censée permettre de lutter contre les inégalités.
Concrètement, 99% des enfants sont de fait scolarisés à cet âge. En mars 2018, Emmanuel Macron avait indiqué que 28.000 enfants n'étaient pas scolarisés en maternelle. Le texte prévoit une compensation financière pour les communes (la mesure coûte entre 100 et 150 millions d'euros), et encadre davantage l'instruction des enfants à domicile, qui reste toujours une possibilité.
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Drapeaux français et européen dans les classes
Remis à l'ordre du jour, face aux protestations de l'opposition de gauche, après avoir été adopté une première fois en début de semaine, l'amendement rendant obligatoire l'installation des drapeaux français et européen dans toutes les salles de classes a été à nouveau adopté par les députés dans la nuit de vendredi à samedi.
La proposition du député LR Eric Ciotti, reprise par la majorité, rend également obligatoire l'affichage des paroles de l'hymne national dans les salles de classes.
Exit "Parent 1" et Parent 2"
Autre mesure qui a fait beaucoup réagir, l'adoption par les députés en première lecture d'un amendement proposé par la députée LaREM Valérie Petit, prévoyant de remplacer les mentions "père" et "mère" par "parent 1" et parent 2" sur les formulaires scolaires. L'objectif était, selon la députée, "d'ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administratifs soumis à l'école". En clair, la nouvelle mention était censée permettre d'inclure les couples homoparentaux dans ces formulaires, qu'il s'agisse de renseignements d'état-civil, d'inscription à la cantine ou d'autorisation de sortie scolaire.
Fortement critiquée, notamment à droite, cette mesure ne survivra pas à son passage en deuxième lecture. La majorité s'est en effet entendue sur le remplacement de la formule "parent 1" et "parent 2" par une double mention "père" et une double mention "mère" afin de permettre aux couples homoparentaux de pouvoir cocher deux cases du même sexe.
Des missions d'enseignement pour les "pions"
Les députés ont donné leur feu vert, vendredi, à la disposition prévoyant un "pré-recrutement" d'enseignants parmi les assistants d'éducation, appelés communément les "pions". L'article prévoit, pour ces assistants d'éducation préparant des concours de recrutement d'enseignants, de pouvoir exercer "de manière progressive et dans une perspective de pré-professionnalisation, des fonctions pédagogiques, d'enseignement ou d'éducation".
Un dispositif perçu par l'opposition de gauche comme un outil de précarisation de l'enseignement, et vanté au contraire par le ministre de l'Education comme un dispositif "éminemment social". "Mettons-nous à la place d'un étudiant qui va rentrer en deuxième année, on est tout simplement en train de lui dire qu'il pourra toucher 700 euros par mois" en étudiant et en ayant "un début d'expérience dans des établissements", a plaidé Jean-Michel Blanquer.
Création d'un Conseil d'évaluation de l'école
L'Assemblée nationale a voté vendredi la création du nouveau Conseil d'évaluation de l'école, en lieu et place du Conseil d'évaluation du système scolaire (Cnesco). Cet organisme aura pour tâche de coordonner les évaluations conduites par le ministère de l'Education, avec l'objectif, selon le ministre, de doter la France d'un dispositif "objectif" permettant une évaluation "positive, constructive" et non punitive de l'école.
Ce Conseil sera doté de 12 membres, dont 4 personnalités choisies par le ministre, 4 représentants du ministre, ainsi que 2 députés et 2 sénateurs. L'opposition de droite comme de gauche a dénoncé le manque "d'indépendance" d'un tel organisme, "sous tutelle du ministère de l'Education".
La possibilité d'un regroupement école-collège
Le projet de loi pour l'école de la confiance prévoit enfin la possibilité de regrouper les classes d'un collège et de plusieurs écoles d'un même secteur au sein d'un nouveau type d'"établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux". La mesure vise à avoir une "plus grande unité" entre le primaire et le secondaire, sur un site ou en réseau.
La mesure a suscité l'inquiétude dans l'opposition au sujet du sort qui pourrait être réservé aux écoles situées dans les zones rurales. Selon la majorité, ces établissements ne seront toutefois créés que lorsque la communauté éducative le jugera "nécessaire".
Elèves handicapés
L'Assemblée nationale a voté jeudi des mesures pour l'inclusion des élèves handicapés avec notamment une retouche du contrat des accompagnants, la majorité ayant repris en partie et remanié une proposition de loi socialiste.
La mesure principale porte sur le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), qui se verront proposer désormais "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans". Actuellement, la durée du CDD peut aller jusqu'à trois ans (renouvelable dans la limite maximale de six ans selon la loi), mais dans les faits les AESH n'obtiennent très souvent que des contrats de quelques mois. Une mesure toutefois insuffisante pour l'opposition, qui juge qu'elle ne règle par la question de la pérennité de ces emplois.