En cas de décès de votre époux, vous bénéficiez d’une pension de réversion.Dans certaines conditions, vous pouvez également réclamer une partie de sa retraite même en cas de divorce.
Salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public, exploitants agricoles… Qu’importe votre emploi, vous touchez une pension de réversion si vous vous mariez. Objectif : garantir un revenu minimum à la personne survivante. Versée généralement chaque mois sous forme de rente, elle se transforme en capital, transmis en une fois si elle reste inférieure à un certain seuil.
Attention, si tous les régimes de retraite versent des pensions de réversion, celles-ci requièrent diverses conditions et n’accordent pas les mêmes taux. Elles correspondent à 54 % du montant de la pension dans le régime de base, à 60 % dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé et à 50 % dans les régimes de retraite du secteur public. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande en ligne sur votre compte retraite.
À noter que la pension de réversion est accordée même lorsque le conjoint décède avant d’avoir exercé ces droits à la retraite. Il suffit de cotiser au régime de retraite concerné. Le montant de la pension est déterminé en fonction des droits acquis par le défunt durant sa vie professionnelle.
Que se passe-t-il en cas de divorce ?
En revanche, s’il a refait sa vie maritalement, vous devez partager la pension de réversion avec son conjoint au jour du décès. Vous touchez une part correspondant à la durée de vos mariages respectifs. Si votre ex-conjoint a été marié 10 ans au total et que vous avez partagé six années de vie maritale, vous toucherez les 3/5ᵉ de la pension reversée.
Certains régimes de retraite imposent des conditions strictes pour bénéficier de ces pensions de réversion. Les fonctionnaires, par exemple, doivent respecter au moins un des points suivants : avoir eu un ou des enfants issus du mariage avec le défunt, avoir été marié pendant au moins quatre ans ou être marié au moins deux ans avant le départ en retraite du défunt. En revanche, contrairement au privé, les fonctionnaires ne doivent respecter aucune condition de ressource ou d’âge. Mais si l’ex-mari défunt s’est remarié ou vit en concubinage, le fonctionnaire ne peut plus bénéficier de la pension de réversion.
S’agissant du régime de base, des conditions de ressources et d’âge s’appliquent. Pour demander la pension de réversion, vous devez avoir au moins 55 ans (ou 51 ans si votre ex-conjoint est décédé avant 2009) et gagner moins de 2080 fois le Smic horaire brut, soit 24 232 €/an en 2024 pour une personne seule. À noter que si vous percevez une pension de réversion, vous touchez forcément un minimum de 4 175,97 €/an (348 €/mois) si le conjoint décédé a justifié d’au moins 60 trimestres d’assurance retraite.
Attention, depuis le 30 décembre 2019, le conjoint survivant condamné pour violences conjugales envers l’époux ou l’ex-époux décédé n’a plus droit à la pension de réversion.