Le divorce modifie significativement la situation financière des ex-conjoints, et crée parfois des ruptures d’égalité.La pension alimentaire permet aux deux parents de contribuer équitablement aux besoins des enfants.La prestation compensatoire permet quant à elle d’éviter qu’un des ex-époux soit lésé par le divorce.
Outre la rupture des liens du mariage, le divorce modifie parfois grandement la situation financière d’un ou des deux époux. La garde partagée ou exclusive des enfants peut à elle seule impliquer une inégalité de fait dans les dépenses. Parfois, la perte de revenus est la conséquence des choix faits par le couple durant le mariage. Pour limiter les conséquences financières du divorce, plusieurs mécanismes existent. La plus connue est la pension alimentaire qui ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire.
Dans quel cas une pension alimentaire doit être versée ?
La pension alimentaire concerne l’éducation et les besoins de l’enfant. Il s’agit d’une somme versée par l’un des parents à l’autre, afin de répartir équitablement ces frais. Elle permet de financer les besoins liés à la vie quotidienne, tels l’alimentation, les vêtements, le transport, le logement, mais aussi la scolarité et les loisirs. De par la loi, les parents doivent participer équitablement à ces frais. Elle est donc obligatoire quand un seul des parents à la garde des enfants et finance donc l’essentiel de ses besoins, mais elle peut également être demandée dans le cadre d’un divorce avec garde partagée.
Quels autres frais peuvent être exigés ?
Les parents peuvent fixer son montant à l’amiable, mais faute d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera. Pour cela, il se basera essentiellement sur les revenus de chaque parent, mais sa décision peut également être motivée par d’autres éléments, en particulier les besoins spécifiques de l’enfant. La pension alimentaire peut-être due au-delà de la majorité des enfants, jusqu’à ce qu’ils acquièrent leur indépendance financière. À noter qu’en dehors de la pension alimentaire, la participation à d’autres frais peut être prévue par l’accord de divorce. Il s’agit généralement de dépenses qui relèvent du quotidien même si elles ne sont pas absolument nécessaires (argent de poche, abonnement téléphonique, permis de conduire, école privée…).
La prestation compensatoire pour conserver son niveau de vie
La prestation compensatoire n’est pas liée à des dépenses consécutives aux divorces, mais à l’évolution du niveau de vie. Dans un couple, les revenus peuvent en effet être très différents. Par conséquent, le divorce peut grandement impacter le niveau de vie d’un des ex-conjoints. La prestation compensatoire permet notamment d’éviter qu’une contrainte financière empêche une personne de divorcer ou qu’elle soit fortement lésée par la rupture.
Elle n’a pas pour but de restaurer un équilibre parfait entre les époux et son montant dépendra de nombreux facteurs. Elle est très souvent accordée lorsque l’un des époux a mis en parenthèse sa carrière pour l’éducation des enfants, et est donc handicapé dans ses prétentions salariales comme dans ses droits à la retraite. La durée du mariage pourra entrer également en ligne de compte, de même que les droits existant ou prévisibles. Si l’époux lésé retrouve son ancien niveau de vie d’une façon ou d’une autre (remariage, héritage…), la prestation compensatoire peut être révisée.