Plus de 100 000 divorces sont prononcés chaque année en France.Dans la majorité des cas, une pension alimentaire devra être versée par un des ex-conjoints.Son montant dépend principalement de ses revenus, mais aussi d’autres éléments.
Près de 240 000 mariages ont été célébrés en France en 2022. Malheureusement, près de 45 % d’entre eux se terminent en divorce. Outre la fin d’une relation, cela correspond à la dissolution d’un régime fiscal, à la répartition des biens du ménage, mais aussi à l’établissement de certaines compensations. La plus connue d’entre elles est la pension alimentaire, qui intervient lorsque le couple qui se sépare a eu des enfants.
A quoi sert la pension alimentaire ?
Dans la majorité des cas (76 % en 2015 selon l’Insee), une garde exclusive sera mise en place, à l’amiable ou sur décision du juge aux affaires familiales (Jaf). Cela signifie que les enfants vivent plus de 60 % du temps chez un des parents, et que l’autre les accueille de manière plus ponctuelle (week-end, vacances…). Par conséquent, l’un des parents devra assurer une plus grande part des frais quotidiens (nourriture, vêtements, transports, logement, loisirs)… Des frais particuliers (médicaux, permis de conduire, scolarité privée…) peuvent également être pris en compte. Le parent qui n'a pas la garde doit concourir à ces frais, via la pension alimentaire.
Son montant peut être fixé à l’amiable et corrigé selon les besoins et l’évolution des situations. En cas de désaccord, le Jaf tranchera. Pour cela, il se basera sur différents éléments, en commençant par le revenu des parents. Mais il tiendra bien sûr aussi compte du nombre d’enfants, de leurs besoins ainsi que des particularités du mode de garde. Plus les enfants passent de temps chez un parent, plus le montant de la pension devrait être élevé.
Simuler le montant de la pension alimentaire
Pour éviter que la pension alimentaire soit trop lourde pour le débiteur, un "minimum vital", correspondant au montant du RSA, est déduit de ses revenus avant le calcul. D’une manière générale, le montant de la pension correspondra, dans le cadre d’un droit de visite classique, à 13,5 % des revenus restants pour le premier enfant à charge. Ce taux diminue avec leur nombre : 11,5 % pour le deuxième, 10 % pour le troisième, 8,8 % pour le quatrième, etc. Il est possible de consulter un simulateur de pension alimentaire sur le site du service public. Il ne donnera cependant qu’un résultat indicatif qui ne tiendra pas compte de toutes les spécificités du couple et du mode de garde. Il pourra en revanche servir de base pour un accord à l’amiable.
À noter que la pension alimentaire peut aussi s’appliquer en cas de garde alternée. Dans ce cadre, les enfants vivent au moins 40 % du temps chez un des deux parents. Les frais sont donc mieux répartis, mais des disparités restent possibles. La pension alimentaire ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire. Celle-ci sert à limiter les conséquences financières du divorce pour un des ex-conjoints, et notamment que son niveau de vie soit drastiquement réduit.