Depuis janvier 2023, toutes les nouvelles pensions alimentaires sont gérées par la Caf ou la MSA.L’agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires assure notamment le recouvrement en cas d’impayé.Un système qui a permis de nettement faciliter les démarches des parents seuls.
Selon les données de la Caf, plus de 425 000 couples, mariés ou non, se séparent chaque année. Environ un sur deux a eu au moins un enfant. Dans la majorité des cas, cela conduira à une garde exclusive et donc à l’octroi d’une pension alimentaire. Ce système de compensation des dépenses liées à la vie quotidienne de l’enfant concerne donc aujourd’hui près d’un million de familles monoparentales. La pension alimentaire représente en moyenne 18 % des revenus de ces familles. Leur non-paiement peut donc avoir des conséquences graves. Il pouvait cependant être difficile pour les parents créanciers d’obtenir une réponse rapide de la justice en la matière. C’est pourquoi l'Aripa (agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires) a été mise en place.
Limiter les risques de défaut de paiement
L’Aripa sert d’intermédiaire, ainsi que de garantie en matière de pension alimentaire. Lancée en 2020, elle était d’abord facultative et simplement proposée aux ex-conjoints concernés. Depuis, elle est devenue le système par défaut. Dans le cadre de l’Aripa, les parents débiteurs ne versent alors plus la pension au parent créancier, mais à la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Celle-ci se charge ensuite de la redistribuer. Cela facilite les démarches en cas d’impayés puisque le service se chargera de récupérer les montants dus. De plus, il peut verser la pension au parent lésé en attendant que la procédure de recouvrement aboutisse.
Quel est le bilan de l’Aripa ?
Selon la Caf, 30 % à 40 % des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Avant la mise en place de l’Aripa, les signalements n’étaient souvent effectués que plusieurs mois après le premier retard ou défaut. Cela pouvait rendre le recouvrement plus difficile tout en détériorant les relations entre ex-conjoints. Dans les deux premières années de mise en place de ce système, plus de 165 700 ont été traités. Lors de la première année, le montant des sommes recouvrées a augmenté de 46 %. Désormais, près de trois-quarts des dossiers gérés par l’Aripa aboutissent à un recouvrement. Le poids de la procédure s’est également allégé pour les parents bénéficiaires, puisque les professionnels de justice, une fois le montant fixé, transmettent directement le dossier à la Caf ou à la MSA.
Outre la question des paiements, la Caf propose aussi un service d’accompagnement à la coparentalité. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le recours à l’Aripa est systématique. Cela n’empêche pas les couples dont les pensions ont été fixées auparavant d’y recourir. La demande d’un seul parent suffit, même si l’autre s’y oppose.