Les bourses scolaires seront attribuées et versées automatiquement aux familles éligibles à compter de la rentrée 2024, a annoncé Matignon.C'est l'une des nombreuses mesures visant à simplifier les démarches administratives.
Fini les formulaires à remplir et les pièces justificatives à présenter. À compter de la rentrée 2024, les bourses scolaires pour les collégiens et lycéens seront attribuées, puis versées automatiquement, aux foyers éligibles, a annoncé Matignon, mardi 9 janvier. "Pour la rentrée 2024, à l'issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation", indique un communiqué publié à l'issue du septième Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) présidé à Matignon par Elisabeth Borne.
"Au-delà de l’impact pour les usagers, les agents verront leurs tâches s'alléger, grâce à un traitement automatisé des demandes. Ils pourront ainsi concentrer leur temps sur l'accompagnement des familles qui en ont le plus besoin", soulignent par ailleurs les services de la Première ministre. Le ministre de l'Éducation Pap Ndiaye s'est félicité dans un tweet d'une "mesure sociale qui (lui) tient particulièrement à cœur".
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus !
Concrètement, cela veut dire qu'au moment de l'inscription au collège ou au lycée, les établissements croiseront les informations d'état civil des parents ou responsables légaux des élèves : nom, prénom, date et lieu de naissance avec celles du ministère des Comptes publics qui a connaissance des revenus des parents, notamment via leur déclaration de revenus. Car les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée : en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des deux concubins ; en cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents qui sont pris en compte, mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé, précise le site du ministère de l'Éducation.
Le dispositif ne sera pas obligatoire, les familles pourront toujours faire leur demande de bourse en parallèle. Ces bourses vont de 110 à 1 000 euros selon la classe de l'élève, le revenu des parents et le nombre d'enfants par foyer. Pour l'année scolaire en cours, 739.181 collégiens et 531.594 lycéens de l'enseignement public en bénéficient.
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