Verif'

Rentrée scolaire : 12 milliards d'euros d'argent public versés chaque année pour l'enseignement privé ?

Publié le 4 septembre 2023 à 17h17

Source : JT 20h WE

Alors que les débats sur la laïcité à l'école se poursuivent, les financements des écoles privés sont mis en avant en cette rentrée.
Ces établissements percevraient pas moins de 12 milliards d'euros par an.
Une somme qui inclut les dotations de l'État, ainsi que celles des collectivités territoriales.

Les débats autour de l'abaya et de son interdiction sont venus ponctuer la rentrée des classes en ce début septembre. En toile de fond, c'est la question de la laïcité à l'école qui se pose, un sujet qui fait réagir dans les rangs de la gauche comme chez les syndicats. Invitée de France 2, la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a rappelé que dans l'enseignement privé, "il n'y a pas de laïcité". Une situation qui, "visiblement, [...] ne dérange personne". Cette sortie a été saluée par le député LFI Paul Vannier, qui ajoute que "12 milliards d’euros d’argent public financent l’école privée chaque année". Un chiffre avéré.

De multiples sources de financement

Rappelons en préambule que les écoles privées sous contrat, contrairement à celles hors contrat, signent un contrat d'association avec l'État. Celui-ci ouvre la voie au versement de subventions permettant de subvenir en partie aux frais de fonctionnement. Des sommes qui contribuent entre autres au paiement des salaires des enseignants.

Qu'en est-il des sources de financement pour les établissements privés ? Le site institutionnel "Vie Publique" indique que "l'enseignement privé sous contrat est financé par l'argent public à hauteur de 8 milliards d'euros en 2022 (55% pour le premier degré et 68% pour le second degré)", soit un chiffre assez nettement inférieur à celui avancé par le député Paul Vannier.

Pourquoi une telle différence ? Parce que l'élu du Val-d'Oise prend à la fois en compte les fonds versé par l'État, et ceux qui proviennent des collectivités territoriales. Il faut consulter l'édition 2022 de "Repères et références statistiques" pour disposer du détail des données. Cette publication annuelle, réalisée par les services statistiques ministériels chargés de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, nous fournit des chiffres relatifs aux sommes versées pour l'enseignement privé sous contrat. 

Les derniers éléments à notre disposition sont ceux pour l'année 2020. On apprend ainsi que cette année-là, l'Éducation nationale a versé 7,7 milliards d'euros. Les autres ministères ont quant à eux apporté une contribution à hauteur d'un milliard d'euros. Soit 8,7 milliards de fonds publics de la part de l'État. Il convient d'y ajouter les 2,7 milliards des collectivités territoriales, ainsi que les 665 millions d'euros des "autres administrations publiques". Une fois ces sommes additionnées, nous obtenons un total de 12,2 milliards d'euros. Une somme conforme au montant avancé par l'élu LFI.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.


Thomas DESZPOT

Tout
TF1 Info