Depuis la polémique Amélie Oudéa-Castéra, les différences entre école publique et école privée font la Une de l’actualité.Une question interroge plus particulièrement : celle du financement des établissements privés.Alors, qui paie quoi ?
Deux millions d’élèves prennent tous les jours le chemin de l’école privée, dans les 7.500 établissements sous contrat avec l’État français. Ceux-ci font, ces derniers jours, l’objet d’une attention médiatique accrue, depuis l’arrivée d’Amélie Oudéa-Castéra à la tête du ministère de l’Éducation nationale et la polémique suscitée par la scolarisation de ses enfants dans le privé. Une question émerge : celle du financement, pointé par plusieurs syndicats, des écoles privées par de l’argent public. Alors, quelle est la part payée par les familles et celle versée par l’État ?
Pour comprendre le fonctionnement de l'enseignement privé en France, revenons à son origine, c’est-à-dire à l'après-guerre. Dans les années 1950, les établissements privés, ébranlés par la suppression des subventions qu’ils percevaient sous le régime de Vichy, font débat. La loi Debré, votée en 1959, viendra poser les bases du système actuel : des contrats imposent un contrôle de l'État sur les écoles privées, tenues d’enseigner les programmes définis par l’Éducation nationale, en contrepartie des aides financières qui leur sont accordées.
Comme dans le public, le salaire des enseignants y est entièrement financé par l’État, qui reste leur employeur, bien qu’ils ne bénéficient pas du statut de fonctionnaires. À cette manne publique s’en ajoute une autre, le "forfait externat", sous forme de subventions des collectivités locales, destinées à couvrir les charges de personnels de vie scolaire. Un forfait géré par l’OGEC, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique, qui perçoit également la contribution des familles.
À la charge de l’OGEC de rémunérer ensuite tout le personnel non enseignant, puis de financer l’immobilier ou la rénovation des locaux. Exemple à Dijon (Côte-d’Or), dans l’ensemble scolaire privé Saint-Michel Les Arcades, accueillant 2.600 élèves. "Grâce aux contributions des familles, on a pu entièrement rénover notre salle d’arts plastiques, pour la rendre vraiment fonctionnelle", montre Véronique Laure, chef d’établissement, dans la vidéo en tête de cet article.
Ici, la contribution des familles s’élève à 600 euros par an. La moyenne nationale. Un montant qui peut doubler, voire tripler dans les plus grandes villes du pays. À Dijon, cette contribution représente 30% du financement du fonctionnement du groupe scolaire. Le reste, c'est l’État. "Ce n’est pas un privilège, c’est un droit", insiste Véronique Laure. En tout et pour tout, selon la Cour des comptes, le financement des établissements privés a coûté 8 milliards d’euros à la puissance publique en 2022.