Le crédit d’impôt famille permet aux entreprises de défiscaliser jusqu’à 500.000 euros par an.Il s’applique lorsque l’employeur met en place un système de garde pour les enfants des salariés.Cela peut passer par le financement de crèches d’entreprises, mais aussi par d’autres aides.
Pour beaucoup de ménages, concilier vie professionnelle et garde des jeunes enfants peut être très compliqué. Les places en crèches peuvent être rares et pas toujours adaptées aux horaires de travail, tandis que le recours à une garde sera encore plus cher. Certaines entreprises proposent donc des crèches internes ou encore des aides pour accéder à ces services. Un argument de poids dans le recrutement de jeunes parents et qui permet de simplifier la vie en entreprise. Ces aides sont favorisées par une niche fiscale : le crédit d’impôt famille (CIF).
Un crédit d’impôt pour faire garder ses enfants
Contrairement à ce que son nom peut laisser croire, cette mesure est destinée aux entreprises. Elle consiste à rembourser une partie des frais engagés par celles-ci pour l’accueil des enfants des salariés. Ainsi, une société qui déciderait de mettre en place une crèche pourra bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 50 % des coûts de mise en place, mais aussi de fonctionnement. Cette réduction d’impôt peut être reconduite chaque année.
Pour certaines entreprises, notamment les plus petites, il n’est pas intéressant ou matériellement possible de mettre en place une telle structure. Elles pourront cependant bénéficier du CIF. Il permet également de déduire 50 % des dépenses engagées par l’entreprise lorsque celle-ci participe au financement d’une crèche ou d’une halte-garderie interentreprises, ou propose au salarié de financer en partie l’inscription de ses enfants en crèche, qu’elle soit publique ou privée.
Le CIF s’applique-t-il aux « nounous » ?
Les parents salariés qui préfèrent recourir aux services d’une garde à domicile, ou qui en ont besoin en complément de la crèche, ne sont pas en reste. Le CIF prévoit également un remboursement d’impôt aux entreprises qui offrent à leurs salariés des aides et destiné à financer des services à la personne. Cela peut passer notamment par des Chèques emploi service. Le crédit d’impôt ne couvre alors que 25 % des frais engagés.
Quelles sont les limites du CIF ?
La loi prévoit certaines conditions pour bénéficier du CIF. Toute personne exerçant une activité professionnelle au sein de l’entreprise, y compris la direction, peut bénéficier des services. Toutefois, l'entreprise doit avoir des salariés. Les microentreprises, les autoentrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salarié sont donc exclus du dispositif.
Par ailleurs, l’entreprise doit relever d’un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Le montant total du crédit est plafonné à 500.000 euros par an, quelle que soit l’option qu’a retenue l’entreprise pour ses salariés. La structure financée par l’entreprise doit pouvoir accueillir les enfants de salariés âgés de moins de trois ans. Dans le cas d’un établissement directement créé par l’entreprise, il peut accueillir les enfants de moins de six ans.