Les infirmiers peuvent désormais rédiger certains certificats de décès.Ceux qui souhaitent acquérir ces compétences devront néanmoins être formés spécifiquement sur le sujet.Ils devront également avoir au minimum trois ans d'expérience.
Une nouvelle compétence pour les infirmiers. Un décret paru ce jeudi 25 avril au Journal officiel permet à ces professionnels de santé de rédiger certains certificats de décès. Les infirmiers concernés, volontaires et qui recevront pour se faire une formation bien spécifique, pourront établir ces certificats "à toute heure", précise le décret.
1217 infirmiers déjà formés
La mesure porte sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad. Elle supprime la condition qu'ils ne puissent rédiger le certificat de décès qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un "délai raisonnable", comme c'était le cas dans le cadre de l'expérimentation en cours dans six régions de France depuis décembre 2023.
"Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d'expérience et suivre une formation spécifique. À ce jour, 1217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution", indique par ailleurs le ministère de la Santé dans un communiqué.
Ce décret "s'ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux", ajoute-t-il, précisant que 150.000 décès ont lieu chaque année à domicile. La mesure fait aussi partie de la panoplie d'efforts déployés pour pallier au désert médical et au manque de médecins sur le territoire. "Cette mesure permettra par ailleurs de libérer du temps médical et participera ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins sur les territoires", reconnait le communiqué.
Six régions de France expérimentaient la possibilité que les infirmiers puissent établir des certificats de décès depuis décembre. Le Parlement et le gouvernement ont décidé de l'ouvrir à tout le territoire au moment des débats sur la loi sur l'amélioration de l'accès aux soins. Celle-ci était issue d'un texte proposé par le député Horizons Frédéric Valletoux, devenu depuis ministre délégué à la Santé.