Certains appels passés à des entreprises peuvent être surtaxés, et parfois vous coûter cher.Cette pratique, bien que légale à l'origine , est largement exploitée par des escrocs.En cas d’abus ou d’arnaque, il est possible de se faire rembourser, même si ce n’est pas toujours aisé.
C’est un type de message que vous avez sans doute déjà reçu sur votre téléphone : "votre colis est en attente, pour le retirer, appelez le … ". Parfois, on vous demande de contacter de toute urgence votre banque ou un autre service, souvent en mettant en garde contre des pénalités. De temps en temps, il s’agit d’un prétendu jeu concours. Dans l’immense majorité des cas, il s’agit d’une escroquerie au numéro surtaxé. L’objectif est de pousser le consommateur à passer un appel qui lui sera facturé à la minute ou à l’acte. Si le principe même de numéro surtaxé n’est pas interdit, il est encadré par la loi. Il n’est pourtant pas toujours simple de se faire rembourser.
Quelles pratiques sont interdites ?
Il faut distinguer deux types de facturation indue. D’une part, une entreprise qui va simplement facturer un service alors que cela n’est pas autorisé. Les appels à un service après-vente ou service-client, par exemple, ne peuvent être surtaxés. C’est également le cas des numéros permettant de joindre un établissement de santé, y compris les Ehpad.
D’autre part, de véritables escrocs créent des entités et des numéros dans le seul but d'arnaquer les consommateurs par des messages "d’hameçonnage". Lorsqu’un appel est surtaxé, le tarif et le mode de facturation doivent être obligatoirement énoncés dès le début de la communication. Les sommes doivent être clairement identifiables sur votre facture.
Comment se faire rembourser ?
Par principe, si vous recevez un message d’un inconnu vous incitant à appeler un numéro, ne le faites pas. Vous pouvez par ailleurs vérifier s’il s’agit d’un appel surtaxé en entrant le numéro sur l’annuaire inversé surmafacture.fr. Cette plateforme, créée par les principaux opérateurs téléphoniques, vise notamment à combattre les fraudes.
Si vous pensez avoir été victime d’un abus ou d’une escroquerie, elle vous permettra aussi d’identifier l’éditeur de ce numéro. Vous pourrez ainsi le contacter et lui demander le remboursement des sommes facturées. Pour obtenir gain de cause, réunissez autant d'éléments que possible, comme votre facture de téléphone, des captures d’écran des messages, et conservez bien des traces écrites de vos échanges. N’hésitez pas non plus à solliciter les associations de consommateurs et à indiquer à l’éditeur du numéro, que vous avez fait appel à elles.
Pourquoi faut-il signaler une arnaque au numéro surtaxé ?
Dans les faits, si vous avez affaire à des escrocs professionnels, vous risquez de ne pas recevoir de réponse. Un dépôt de plainte est alors nécessaire, mais peu de consommateurs s’en donneront la peine, car les sommes concernées sont souvent assez faibles. Il est utile de rappeler que cette démarche peut se faire en ligne et que le site, Thésée, est même dédié aux arnaques en ligne.
Pourtant, signaler un numéro frauduleux est une démarche qui a son importance. D’une part, la multiplication des signalements peut entraîner une action des opérateurs, comme le blocage de l’éditeur, voire l’ouverture d’une enquête judiciaire. De plus, cela permet aux autorités de vérifier si les opérateurs et intermédiaires appliquent bien leurs obligations de surveillance. Dernièrement, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a ainsi infligé une amende de 100 000 euros à un intermédiaire qui n’avait pas bloqué un numéro qui posait pourtant problème.